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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
3712 |
Page(s) |
p. 7-117 |
Notes |
n° 1746 |
Ref |
133271 |
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Le Gouvernement vient d’opérer, au pas de charge, une réforme en profondeur du code du travail. Après un été consacré à négocier tambour battant avec les partenaires sociaux et à finaliser la réforme, cinq ordonnances sont parues au Journal officiel moins de quinze jours après la loi d’habilitation. Ces ordonnances balaient l’ensemble de notre droit social et entendent nous faire entrer dans une nouvelle ère. Employeurs et salariés vont devoir prendre de nouveaux repères, de même que leurs représentants. Nous attendons maintenant les nombreux décrets d’application. Sans parler du « 6e élément » : cette dernière ordonnance vouée à remédier aux éventuelles erreurs contenues dans les précédentes est à paraître d’ici le 15 septembre 2018. Sommaire : - Ordonnances Macron : sécurisation du licenciement et des restructurations - Ordonnances Macron : fusion des instances représentatives du personnel - Ordonnances Macron : la négociation collective poursuit sa mutation - Ordonnances Macron : inaptitude, cdd, télétravail, cdi de chantier et autres mesures - Ordonnances Macron : le volet "pénibilité"
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CODE DU TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | LICENCIEMENT | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL | COMITE D'ENTREPRISE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | INAPTITUDE PHYSIQUE | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | CONTRAT A DUREE INDETERMINEE | PENIBILITE | NEGOCIATION COLLECTIVE |
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